Politique de Confidentialité
(Données personnelles)

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et sommes éventuellement amenés à collecter et traiter vos données personnelles.

1. AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez notre interface web ou lorsque vous accédez à nos produits et services (ci-après désignés ensemble le ou les « Service(s) »).

La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni.

Orata est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Lorsque vous accédez à l’un de nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles, le cas échéant relatives à des tiers, en remplissant des formulaires d’enregistrement : nous y indiquons quels types de données personnelles sont exigés. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audit Service.

Pour obtenir des informations sur la manière dont Orata traite les données personnelles présentes dans ses contenus, nous vous invitons à vous reporter au dernier chapitre de la présente politique de confidentialité.

2. AU SUJET DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons vos données personnelles de trois manières :

• - celles que vous nous fournissez,
• - celles que nous fournit votre structure,
• - celles que nous obtenons de sources tierces,
• - et enfin par l’usage que vous faites de nos Services.

2.1 Les données que vous nous fournissez

Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent de la relation que vous avez avec le Service et peuvent inclure :

• - Des données de contact, telles que le nom, prénom, date de naissance , numéro NEPH, numéro d’autorisation d’enseigner, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les sites web et réseaux sociaux, et le numéro de téléphone ; coordonnées de votre / vos responsable(s), date d’entrée et de sortie
• - Les références de connexion au Service, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe;
• - D’autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’utilisateur, telles que les qualifications et la photo ;
• - Les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit, IBAN ou les autorisations de prélèvement ;
• - Les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requête de recherches, questions et informations et messages que vous envoyez au service client ; et/ou
• - Les intérêts et préférences de communication.

2.2 Les données fournies par votre structure

Nous pouvons obtenir vos données personnelles auprès de la structure où vous travaillez ou êtes en formation afin d’activer et de gérer votre accès et votre utilisation du Service souscrit par votre structure.

Ces données personnelles peuvent comprendre :

• - Des données de contact, telles que le nom, prénom, date de naissance , numéro NEPH, numéro d’autorisation d’enseigner, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les sites web et réseaux sociaux, et le numéro de téléphone ; coordonnées de votre / vos responsable(s), date d’entrée et de sortie
• - Les références de connexion au Service, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe;
• - D’autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’utilisateur, telles que les qualifications et la photo ;
• - Les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit, IBAN ou les autorisations de prélèvement ;
• - Les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requêtes de recherches, questions et informations et messages que vous envoyez au service client ; et/ou
• - Les intérêts et préférences de communication ;
• - D’autres données d’inscription au compte telles que la profession, le niveau scolaire, toute donnée pertinente (acuité visuelle, etc…) ; et/ou :
• o L’identifiant auprès de votre structure.
• o Les données et documents, nécessaires au suivi de la formation (date des leçons, code, avancée pédagogique, CERFA, attestation de fin de formation initiale (AFFI), informations de suivi et planning, etc.)

2.3 Les données recueillies auprès d’autres sources

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de parties tierces, y compris :

• - des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission au Service d’accéder à vos données sur un réseau social;
• - de fournisseurs de service qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains service selon votre emplacement ;
• - des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs ; et/ou
• - des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons le cas échéant des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.
• - de sources étatiques (Ministère de l’Intérieur, Agence Nationale des Titres Sécurisés, etc…)

2.4 Les données de l’utilisation du service, y compris les cookies

Le Service peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Service, y compris :

• - Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
• - Les données d’utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Service ;
• - Le cas échéant les informations géographiques de Services basées sur la localisation de l’utilisateur pour vous fournir des contenus plus pertinents en fonction de votre situation géographique où que vous soyez dans le monde.

Nous collectons ces données par le biais de nos applications, nos serveurs, et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur web du domaine Orata qui a placé le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement, fournir le cas échéant des publicités ciblées et analyser les opérations du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le Service.

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

Selon les relations que nous avons ensemble, nous utilisons vos données personnelles pour :

• - Fournir, activer et gérer votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci ;
• - Traiter et répondre à une demande, une commande, à un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à tout autre transaction ;
• - Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du Service et sa sécurisation ;
• - Améliorer le Service et nos autres produits et services et développer de nouveaux produits et services;
• - Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le Service plus pertinent en fonction de vos intérêts et le cas échéant de votre emplacement géographique ;
• - Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et réclamations ;
• - Capter et enregistrer de manière ponctuelle des conversations téléphoniques sur le lieu de travail de nos collaborateurs ayant pour finalité plus particulière la formation et l'évaluation de nos salariés et l'amélioration de la qualité de notre service client et commercial;
• - Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Service et à nos autres produits et services ;
• - Fournir le cas échéant des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives au Service et à vos intérêts ;
• - Fournir des messages promotionnels et autres informations sur nos produits, événements et services, ainsi que sur les produits, événements et services de nos partenaires ;
• - Vous invitez à participer à des enquêtes sur l’usage du Service ;
• - Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation de la performance commerciale ; et/ou
• - Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Si vous êtes le gestionnaire de la structure abonnée à notre Service, nous utiliserons vos données pour communiquer avec vous à propos de la souscription de votre structure. Si vous nous fournissez des informations sur les utilisateurs de votre structure ou sur des contacts au sein d’autres structures non abonnées, vous nous garantissez avoir obtenu de ces derniers leur accord pour que nous puissions utiliser leurs données personnelles afin de leur fournir le Service.

4. LE PARTAGE DE VOS DONNÉES

4.1 Votre structure

Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le Service peuvent être accessibles et partagées avec le gestionnaire d’abonnement de votre structure aux fins d’analyse de l’utilisation, statistiques, de la gestion de l’abonnement, de la fourniture de formations, de support.

4.2 Application tierce

Si vous accédez à une application tierce présente dans le Service, vos données personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur de cette application tierce pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès à l’application, aux termes d’une licence et d’une politique de confidentialité propres à cet éditeur.

4.3 Autres entreprises et fournisseurs de service

Selon le Service fourni, nous partageons des informations avec nos fournisseurs de services, distributeurs, agents et représentants, y compris, entre autres, les établissements de crédit, les support client, les fournisseurs de service e-mail, informatique, marketing, recherche, les agences d’évènementiel, les entreprises d’expédition du courrier et les agents d’expédition, pour traiter les informations nécessaires pour vous fournir le Service attendu, exécuter une transaction ou répondre à une demande en votre nom sur la base de nos instructions et dans le respect de la présente politique de confidentialité et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

4.4 Vos choix

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos partenaires qui désirent vous envoyer des informations sur leurs produits et services qui peuvent présenter un intérêt pour vous, l’adhésion au Service emportant votre accord pour être destinataire de telles informations.

Le Service peut vous permettre de partager vos données personnelles, commentaires et autres contenus. Toute contribution de ce type divulguée par vous publiquement peut être collectée et utilisée par d’autres.

Nous vous invitons donc à faire preuve de la plus extrême prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles dans des espaces publics.

Vous avez la possibilité de modifier vos choix conformément aux conditions prévues à l’article 13 Contact ci-dessous.

4.5 Raisons légales

Nous divulguerons également vos données personnelles dès lors qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

• - se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
• - détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• - protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Orata, nos utilisateurs, employés ou autres.

5. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT

Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons :

• - en cas de nécessité pour fournir le Service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec vous ou à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;
• - en cas de nécessité pour nous conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
• - en cas de nécessité pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
• - en cas de nécessité pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs obligations légales ;
• - en cas de nécessité, avec votre accord ;
• - en cas de nécessité pour assurer le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes.

Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat nous liant.

Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, nous retenons vos données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de votre structure afin de continuer à communiquer avec vous selon les termes de notre politique de conservation des données personnelles.

7. EMPLACEMENT DU TRAITEMENT - TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un autre pays où Orata, ses fournisseurs de services gèrent des serveurs et des emplacements, y compris la France et les États-Unis.

Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous ne collectons pas sciemment des informations des enfants de moins de 13 ans et les interfaces web de Orata ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans.

10. VOS PRÉFÉRENCES DE COMMUNICATION

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsque vous vous inscrivez auprès du Service concerné, en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés au Service, le cas échéant.

11. ACCÈS À VOS DONNÉES ET MISES À JOUR

11.1 Votre compte

Le Service peut autoriser les utilisateurs inscrits à avoir un accès direct et à examiner leurs informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment. L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Les utilisateurs inscrits peuvent également fermer le cas échéant leur compte directement par l’intermédiaire du Service ou en contactant le service client du Service (contact@orata.com).

11.2 Vos droits

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :

• - accès à vos informations personnelles ;
• - rectification ou suppression de vos données personnelles ;
• - restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ; et
• - une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via la page dédiée à la confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité.

12. MODIFICATIONS

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais du Service ou tout autre moyen.

13. CONTACT

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter via notre page dédiée.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.